CAP
CAP : Commission Administrative Paritaire
Il existe une CAP par catégorie (A, B et C). Elle ne concerne que les titulaires et stagiaires. Elle aborde les questions liées à la carrière individuelle : titularisation, avancement de grade, promotion, évaluation, discipline, mutations, recours...
Il y a une CAP annuelle travaillant sur les tableaux des agents promouvables. D'autres sessions relatives à des situations particulières (demande de mutation, disponibilité changement de résidence administrative, prolongation de stage avant titularisation, changement d'échelon...) se tiennent en cours d'année.
N'hésitez pas à contacter les élus CGT en CAP pour toute question portant sur vos situations individuelles et collectives.
Rendu CGT des C A P 2019
Vous trouverez en pièce jointe le rendu CGT des 3 CAP ayant eu lieu les 6 et 7 juin dernier.
Comme à notre habitude ce sont des comptes rendus "anonymisés", la CGT n'ayant pas vocation à diffuser la liste des heureux élus (l'administration le faisant très bien elle même et dans des délais records) et encore moins celles des collés souvent pour des motifs illégitimes ou douteux!
Ce compte rendu a, par contre, pour objectif de mettre en avant les positionnements de la collectivité, de démontrer le non respect des critères qu'elle a elle même proposé et validé lors du dernier protocole "déroulement de carrière".
Il permet aussi de vous rendre compte du travail fastidieux des élus CGT en CAP et des quelques (bien que trop rares) avancées obtenues grâce à un gros travail de préparation.
Il permet enfin de comprendre pourquoi la collectivité est peu enclin à diffuser la totalité des informations nécessaire à une préparation objective des instances; nous parlons bien ici de la collectivité à ne pas confondre avec les agents de la DRH qui font un excellent travail.
Ratios d'avancement 2019
Cliquer pour télécharger le tableau des ratios d'avancement 2019
Position de la CGT
Pour les avancements, la CGT défend en priorité les réussites aux examens puis l'ancienneté dans le grade et les coups de chapeau. Pour les rares cas d'égalité, le critère d'âge permet généralement de trancher.
Les nominations suite aux réussites aux concours ne sont pas traités en CAP mais sont à la discrétion de l'administration.
Grade de technicien principal 1ère classe
Après avoir affirmé en 2018, réserver 2 des 4 réussites à l'examen professionnel pour 2019, l'administration a finalement refusé cette année de nommer les 2 réussites à l'examen restants pour n'en nommer qu'un. Outre que parole n'est pas tenue, par conséquence:
- 3 techniciens principaux 2ème classe seront aussi privés d'avancement cette année (règle du 1/4);
- c'est la 1ère fois qu'il y aura un "reçu-collé" dans la Collectivité.
Règle du 1/4
Pour les grades auxquels s'appliquent la règle du 1/4 (au moins 1/4 des agents promus au titre de l'examen professionnel et 1/4 au choix de l'administration) l'absence de réussite à l'examen professionnel pénalise l'ensemble des agents de ces grades. Aussi nous pouvons tous remercier les agents qui choisissent de consacrer de l'énergie à se préparer et à se présenter à ces examens, ainsi que ceux qui, bien qu'en échec, ont le courage de se représenter.
